Pourquoi choisir une Agence prestataire de service
Services à la personne en mode prestataire
Définition du prestataire de services à la personne
L'organisme prestataire embauche des intervenants qu'il met ensuite à la disposition du bénéficiaire.
C'est l'organisme et non le bénéficiaire qui est, ici, l'employeur.
Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'organisme.
La fonction prestataire permet à l'organisme de services à la personne de bénéficier d'exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante...).
Avantages et inconvénients du mode prestataire
Le mode prestataire présente de nombreux avantages :
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Le bénéficiaire ne supporte pas les risques juridiques d'un employeur (condamnation devant le conseil de Prud'hommes).
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Le bénéficiaire n'a pas à réaliser de démarches administratives (URSSAF, contrat de travail, bulletins de salaire).
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Le bénéficiaire choisit les heures et les jours d'intervention souhaités, sans engagement dans le temps (un préavis est cependant nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation).
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Le bénéficiaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses réalisées à hauteur d'un plafond annuel.
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L'organisme prestataire se charge de la bonne exécution des prestations.
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En cas d'absence de l'intervenant (congés, maladie), l'organisme prestataire pourvoit à son remplacement sans surcoût.
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Le bénéficiaire a la possibilité de demande un changement d'intervenant en cas de conflits.
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En cas de décès du bénéficiaire, sa famille n'aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement.
Le mode prestataire présente toutefois certains inconvénients :
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Coût horaire qui peut être supérieur à celui de certain mandataire
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L'intervenant peut ne pas être toujours le même
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Les horaires d'intervention de l'intervenant peuvent être modifiés par l'organisme prestataire en cas de circonstances imprévues
Peu de contraintes
-> L'organisme a le statut d'employeur
En tant qu'employeur, l'organisme prestataire assume les démarches administratives et les responsabilités d'employeur. C'est lui seul qui se charge de l'établissement du contrat de travail et des fiches de paie.
La seule obligation du bénéficiaire est de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations de services à la personne réalisées.
-> Le bénéficiaire est déchargé de toutes obligations
Le bénéficiaire n'a ni le statut, ni les contraintes, ni la responsabilité, ni le devoir d'assurance, ni les démarches administratives de l'employeur.
Il peut résilier les services en respectant les conditions prévues dans le contrat de prestation, sans avoir à licencier l'intervenant.